Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM

Historique

• Etablissement public et publicité des règlements
  Publié le : 30/05/2012 30 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Dans un arrêt du 24 avril 2012 le Conseil d'Etat rappelle les principes régis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité civile professionnelle
  Publié le : 25/05/2012 25 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un arrêt rendu le 4 mai 2012 par la Cour de Cassation vient apporter un éclai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'accouchement sous X déclaré conforme à la Constitution
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Salariés protégés : confidentialité des appels téléphoniques
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Les salariés protégés doivent pouvoir disposer sur leur lieu de travail d'un...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Condamnation par la CJUE du régime fiscal français des OPCVM
  Publié le : 24/05/2012 24 mai mai 05 2012
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La CJUE a jugé contraire au droit de l'Union la réglementation française qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Circulaire relative aux contrats de partenariats à l'attention des collectivités territoriales
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Une circulaire du 9 mai 2012, à l'attention des collectivités territoriales,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• EHPAD et faits de maltraitance: décisions du Conseil de discipline et du Juge des Référés
  Publié le : 23/05/2012 23 mai mai 05 2012
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Aux termes de son ordonnance du 16 mai 2012, prenant le contre-pied du consei...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Garde à vue, harcèlement sexuel, tromperie ... Actualité des QPC
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Il peut être intéressant de faire un rapide tour d’horizon à la suite de l’ab...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mediator: pourquoi le procès est suspendu
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modernisation de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  La Commission européenne a publié une communication intitulée « Modernisation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi du 20 mars relative à la majoration des droits à construire
  Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Il aura suffi d'un constat simple : l'offre de logements et insuffisante en F...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Aides pour la garde d'enfants: majoration du complément libre choix du mode de garde
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Un décret du 4 mai 2012 permet la mise en œuvre de l'amélioration du compléme...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'arrêt EBay / LVMH partiellement cassé
  Publié le : 11/05/2012 11 mai mai 05 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Dans un arrêt du 3 mai 2012, la Cour de Cassation annule partiellement la déc...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite