-
L'enfant d'un parent ingrat ne doit pas régler ses frais d'obsèques
Publié le :
28/06/2021
28
juin
juin
06
2021
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Successions
Dans un arrêt du 31 mars 2021 (20-14.107), la Cour de cassation a précisé qu’...
-
Autorité parentale : parents, attention à présenter vos demandes au juge !
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance,...
-
Covid-19 : quelles sont les procédures de droit commun au soutien des professionnels face à la crise ?
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
Actualités du cabinet
Entreprises / Contentieux / Procédures collectives / Liquidation
La crise sanitaire liée au Covid-19 et ses difficultés subséquentes impactent...
-
Un acte de la vie personnelle peut-il avoir une répercussion sur la vie professionnelle ?
Publié le :
18/09/2019
18
septembre
sept.
09
2019
Actualités du cabinet
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Il est souvent recommandé de ne pas mélanger la vie professionnelle et la vie...
-
Permis de conduire : restitution de points au terme d’un délai de six mois et infraction commise avant le début de ce délai
Publié le :
22/01/2018
22
janvier
janv.
01
2018
Actualités du cabinet
Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
Le droit routier a connu de véritables évolutions ces dernières années, princ...
-
Travaux au domicile et assurance de l'artisan
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Construction
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans...
-
Cotitularité du bail des époux et jugement de divorce
Publié le :
23/11/2015
23
novembre
nov.
11
2015
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famil...
-
Clarification des conditions du caractère contradictoire de la réception expresse
Publié le :
23/06/2015
23
juin
juin
06
2015
Actualités du cabinet
Particuliers / Patrimoine / Construction
La notion de réception, pierre angulaire du régime de responsabilité des cons...
-
Droit du crédit immobilier et droit bancaire
Publié le :
20/08/2014
20
août
août
08
2014
Actualités du cabinet
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La cour de Cassation vient de rendre un arrêt important dans le domaine du cr...
-
Assureur dommages ouvrage et effet interruptif d'une citation en justice
Publié le :
02/04/2014
02
avril
avr.
04
2014
Actualités du cabinet
Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Le conseil d’Etat par arrêt du 12 mars 2014 fait application de la technique...
-
Bail rural à long terme et fixation du prix du fermage
Publié le :
28/03/2014
28
mars
mars
03
2014
Actualités du cabinet
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de Cassation vient de se prononcer sur l’application de la majoration...
-
Les relations de travail des personnes incarcérées ne font pas l'objet d'un contrat de travail
Publié le :
02/07/2013
02
juillet
juil.
07
2013
Actualités du cabinet
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Le Conseil constitutionnel a été saisi de deux QPC posées par deux détenus ex...
-
Le sort du logement familial en cas de divorce
Publié le :
16/05/2011
16
mai
mai
05
2011
Actualités du cabinet
Particuliers / Famille / Divorces
En cas de divorce, le logement familial connait un sort différent selon qu’il...
-
Les conditions de rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée
Publié le :
21/03/2011
21
mars
mars
03
2011
Actualités du cabinet
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Non seulement l’accès au CDD est limité (travaux saisonniers, surcroît except...
