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Particuliers / Patrimoine / Construction
Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directe...
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Revue de jurisprudence en droit de la construction et de l'assurance construction
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Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit d...
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Panneaux photovoltaïques et garantie décennale : Quand la notion d’ouvrage l’emporte
Publié le :
14/11/2022
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Les modalités d'exercice des clauses de révision du prix des contrats de construction de maisons individuelles avec fourniture de plan
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02/08/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
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Les circonstances économiques actuelles, dans un contexte d’inflation du coût...
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Isolation par l’extérieur de son immeuble ou de sa maison et droit de surplomb : un droit simple mais une procédure complexe
Publié le :
05/07/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
Le droit de propriété privée est protégé, notamment lorsque il est question d...
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Faire construire sa maison d'habitation entre rêve et cauchemar : le recours au contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Publié le :
04/07/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Faire construire sa maison, sa villa ou son pavillon reste un objectif priori...
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Les conséquences de la signature du procès-verbal de réception dans les rapports entre l'architecte et le maître de l'ouvrage
Publié le :
01/02/2022
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2022
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Véritable pivot de la responsabilité des constructeurs, la réception des trav...
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Actions en démolition d'un ouvrage et contrôle de proportionnalité sur la solution réparatoire
Publié le :
22/12/2021
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Deux arrêts intéressants ont été rendus dans le courant de l'année 2021 en ma...
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Travaux de terrassement sans apports de matériaux et garantie décennale
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10/12/2021
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La responsabilité décennale des constructeurs pouvant être engagée sur le fon...
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Recours entre coobligés : la résistance s'organise !
Publié le :
26/01/2021
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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(A propos de : Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 15 janvier 2021, n° 20/0...
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CCMI et manquement du maître de l'ouvrage à ses obligations contractuelles
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22/10/2020
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Par un arrêt en date du 28 septembre 2020, la cour d’appel d’Angers (CA Anger...
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Les recours entre coobligés sont soumis à la prescription de l'article 2224 du code civil
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« Le recours d’un constructeur contre un autre constructeur ou son sous-trait...
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Les modalités de rémunération de l'architecte en cas de modification de programme
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Dans une décision récente du 27 décembre 2019 la cour administrative d'appel...
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Les critères de la réception tacite de l’ouvrage (Civ. 3ème, 18 avril 2019 n° 18-13.734)
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Un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation (civ. 3ème, 1...
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Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
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