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Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
Publié le :
09/11/2026
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novembre
nov.
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2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...
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Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
Publié le :
05/11/2026
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novembre
nov.
11
2026
Collectivités / Finances locales / Droit public économique
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...
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Loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local : clarifications pénales et codification
Publié le :
18/02/2026
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février
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02
2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Publiée au Journal officiel du 23 décembre 2025, la loi portant création d'un...
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L’agonie de l’élément intentionnel du délit de favoritisme
Publié le :
17/02/2026
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02
2026
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article 432-14 du Code pénal incrimine pénalement l’irrespect des règles ad...
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Point sur la notion de conseiller intéressé
Publié le :
23/01/2024
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janvier
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01
2024
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La notion de conseiller intéressé est un sujet utilisé par bon nombre de requ...
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Détournement de fonds publics : précisions sur le cumul d’infraction et la notion de remise de fonds
Publié le :
03/06/2022
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06
2022
Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Maire d’une commune a souhaité favoriser l’embauche d’une employée municip...
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L’établissement par le Maire de la liste des enfants de la commune soumis à l'obligation scolaire
Publié le :
29/01/2021
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2021
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L'article L. 2122-27 du code général des collectivités territoriales, relatif...
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Diffamation : est-il possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ?
Publié le :
03/11/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Oui, il est possible de diffamer avec un simple lien hypertexte ! Une élue...
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Agression des élus, la circulaire vient de paraître !
Publié le :
09/09/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Dans le prolongement de la circulaire du 29 juin dernier, qui invitait les pr...
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Quid de la présidence des commissions municipales ?
Publié le :
16/06/2020
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2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
L’article L. 2121-22 code général des collectivités territoriales, dispose qu...
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Covid-19 : quelle est la responsabilité pénale des autorités locales dans la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire ?
Publié le :
15/05/2020
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05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire, depuis mars 2020, est venue i...
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Déconfinement et Covid-19 : quelle responsabilité pénale pour les élus ?
Publié le :
12/05/2020
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05
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
A l’heure du déconfinement et de la réouverture notamment des écoles, placées...
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Le maire sortant candidat et la gestion de la communication auprès de la presse quotidienne régionale
Publié le :
24/01/2020
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janvier
janv.
01
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
À deux mois du scrutin municipal, les maires sont régulièrement sollicités pa...
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Quid de la communication en période électorale depuis le 1er septembre 2019 ?
Publié le :
16/01/2020
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01
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Depuis le 1er septembre 2019, aucune campagne de promotion de réalisation ou...
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Déprogrammation du film J'accuse de Roman Polanski et pouvoir de police administrative générale
Publié le :
08/01/2020
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janvier
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01
2020
Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Déprogrammer le film « J’accuse » de Roman POLANSKI, ou comment détourner (gr...