Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Historique

• Création de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
  Publié le : 15/09/2010 15 septembre sept. 09 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les comptes de campagne des candidats: le Conseil d'Etat ne transige pas
  Publié le : 28/08/2009 28 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les comptes de campagne des candidats, notamment aux élections municipales, s...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit d’expression des élus d’opposition dans la commune
  Publié le : 25/08/2009 25 août août 08 2009
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  La jurisprudence impose aux communes de tenir compte des changements de camp...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Fausses attestations du maire
  Publié le : 01/01/2006 01 janvier janv. 01 2006
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit, le maire, et la morale
  Publié le : 25/10/2005 25 octobre oct. 10 2005
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Il était une fois un maire à la tête d’une commune au nom évocateur… Les habi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite