Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Economie numérique et collectivités locales : la question parlementaire de Bernard Brochand

Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
Source : www.eurojuris.fr
Mercredi 20 novembre le député Bernard Brochand formula une question parlementaire qui propose d’esquisser une législation compréhensive tenant compte des attentes des collectivités territoriales en temps de marasme économique.Concilier transparence des marchés publics et e-commerceS’il était déjà courant dans les collectivités territoriales de... Lire la suite

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