Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Coronavirus et conseil municipal

Covid-19 : comment organiser un conseil municipal à la demande du cinquième de ses membres ?

Auteur : PORCHET Thomas
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l'analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus... Lire la suite

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