Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Loi industrie verte

La loi Industrie verte du 24 octobre 2023, vers une révolution administrative ?

Auteur : DROUINEAU 1927
Publié le : 27/11/2023 27 novembre nov. 11 2023
Source : www.eurojuris.fr
La loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte a été publié au Journal Officiel le 24 octobre dernier. Elle vise à engager la réindustrialisation du pays et ainsi permettre à la France « de se positionner comme le futur leader européen de l'industrie verte et le terreau des technologies vertes de demain", selon les mots de Bru... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>