Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Modernisation des chambres d'agriculture

La modernisation du réseau des chambres d'agriculture

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 02/03/2022 02 mars mars 03 2022
Source : www.eurojuris.fr
Dans un décret numéro 2022 – 248 du 23 février 2022 relatif aux chambres d'agriculture de région et dans un décret numéro 2022 – 249 du 25 février 2022 relatif au taux de contribution des chambres d'agriculture au fonds national de solidarité de péréquation du réseau des chambres d'agriculture, le pouvoir réglementaire est venu apporter de nouve... Lire la suite

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