
La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
Auteur : DALLEMANE Elorri
Publié le :
01/07/2025
01
juillet
juil.
07
2025
Source : www.eurojuris.frLe 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu un avis établissant un état des lieux concernant la montée de eaux dans chaque territoire ultra-marin et a proposé des évolutions pour organiser l’adaptation de ces territoires à ce phénomène. L’avis relève que de par leur aménagement concentré sur les bandes litto... Lire la suite
Partager sur
Historique
-
Données personnelles : le salarié peut exiger l’accès à ses e-mails professionnels
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans un arrêt rendu le 18 juin 2025, la Cour de cassation confirme que les co...Source : www.lemag-juridique.com
-
La montée des eaux dans les Outre-mer : quelles stratégies pour s’adapter ?
Publié le : 01/07/2025 01 juillet juil. 07 2025Collectivités / Environnement / EnvironnementLe 13 mai dernier le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE) a re...Source : www.eurojuris.fr
-
Prorogation exceptionnelle du délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Particuliers / Patrimoine / ConstructionCollectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeDepuis 2023, la crise immobilière entraîne un net recul de l’activité dans le...Source : www.eurojuris.fr
-
Déchéance de marque pour défaut d'exploitation : les critères de l'usage sérieux précisés
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsDans un arrêt récent (Cass, Com, 14 mai 2025, n°23-21.866), la Cour de cassat...Source : www.eurojuris.fr
-
Lutte contre les sargasses dans les Antilles : la lourde responsabilité des collectivités
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrativeLes sargasses sont des algues brunes, dites holopélagiques, devenant dangereu...Source : www.eurojuris.fr
-
Les « 50 pas géométriques » : une spécificité domaniale ultramarine
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanismeLes 50 pas géométriques constituent une zone littorale appartenant en princip...Source : www.eurojuris.fr
-
MaPrimeRénov' : la suspension estivale ne concernera finalement pas les rénovations par geste unique de travaux
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionDepuis plusieurs années, la législation relative au démarchage téléphonique n...Source : www.boursier.com
-
Devoir d'information précontractuelle : Vers une obligation d’information précontractuelle plus stricte
Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionArrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 mai 2025...Source : www.eurojuris.fr
-
La responsabilité des professionnels concourant au Service de Prévention et de Santé au Travail (Médecine du Travail)
Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéL’œuvre de prévention et de santé au travail a été confiée par le législateur...Source : www.eurojuris.fr
-
Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLa renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fr...Source : www.qiiro.eu
-
Enrichissement injustifié : une action strictement subsidiaire !
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit immobilier / Droit de la constructionL’action fondée sur l’enrichissement injustifié, de nature subsidiaire, ne pe...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accompagnement des agents publics mis en cause au titre de la responsabilité financière des gestionnaires publics – la solution insatisfaisante apportée par la circulaire du Premier Ministre du 17 avril 2025
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifL’ordonnance n°2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité...Source : www.eurojuris.fr
-
Astreinte : Attention aux contraintes !
Publié le : 19/06/2025 19 juin juin 06 2025Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Temps de travailUn salarié intervenant régulièrement pendant ses périodes d’astreinte et soum...Source : www.eurojuris.fr
-
L'exécutif renforce la lutte contre l'habitat indigne et les marchands de sommeil
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit immobilierLe gouvernement va renforcer la coordination de la lutte contre l’habitat ind...Source : www.weka.fr