L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !

Historique

• Le quasi-ouvrage est bel et bien mort !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par un arrêt rendu le 10 juillet 2025 (Cass, 3ème civ, 10 juillet 2025, n°23-...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adaptation au changement climatique : dormez tranquilles braves gens, l’eau monte mais l’Etat n’en a cure !
  Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 2 juillet, la commission des finances de l’assemblée a publié un rapport d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension pour non-vaccination : pas de départ à la retraite anticipé au nom de la Constitution
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La Cour de cassation a dernièrement refusé de transmettre au Conseil constitu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Zones constructibles versus zones littorales : l’épineux conflit
  Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Il est courant de s’interroger sur la nécessité d’examiner la conformité de c...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Enfin la mort de l'Etat Hybride ?
  Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Saint Georges, paraît-il, terrassait les dragons. Les collectivités, écrasée...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les contrats avec l’État : un jeu de dupes pour les collectivités ?
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On apprend sur le site du gouvernement collectivités locales.gouv.fr que « La...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La faute de la victime est de nature à réduire son droit à réparation
  Publié le : 17/07/2025 17 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  Le principe de réparation intégrale du préjudice implique que le responsable...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’adaptation au recul du trait de côte : le cas des communes insulaires
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  Une commune insulaire, confrontée à des enjeux spécifiques du fait de son ins...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La clause d’indexation réputée non écrite au sein des baux commerciaux - évolution de la jurisprudence
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025, n° 23-18.853 La clau...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indivision post-communautaire et indemnité d’occupation : précision importante de la Cour de cassation
  Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 juin 2025 (Civ. 1re, 12 juin 2025,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La résolution judiciaire d’un contrat SaaS pour inexécution fautive : illustration de l’article 1217 du Code civil
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par un jugement du 17 juin 2025, le Tribunal des activités économiques de Par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action paulienne : la créance doit être certaine, mais pas forcément chiffrée
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit immobilier
  L’action paulienne permet à un créancier de faire déclarer inopposable un act...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Heures supplémentaires : l’employeur ne peut rester silencieux face à des preuves précises
  Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En cas de litige relatif aux heures supplémentaires, la charge de la preuve e...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Pratiques de non-débauchage : l’Autorité de la concurrence franchit un nouveau cap
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  ADLC, décision n°25-D-03 du 11 juin 2025 Par une décision n°25-D-03 du 11...
  Source : www.eurojuris.fr
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