Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Consommation de stupéfiants et responsabilité pénale

Une personne atteinte d’un trouble psychique ou neuropsychique à la suite de consommation de produits stupéfiants est-elle pénalement responsable ?

Auteur : VOITELLIER Thierry
Publié le : 20/04/2021 20 avril avr. 04 2021
Source : www.eurojuris.fr
La réponse à cette question se trouve dans l’article 122-1 du Code pénal, qui distingue selon que ce trouble a aboli ou seulement altéré le discernement de l’auteur des infractions commises. S’agissant d’une abolition du discernement, l’article 122-1 alinéa 1 du Code pénal dispose que « n'est pas pénalement responsable la personne qui était a... Lire la suite

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