Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse

Historique

• Valeur probante d’un rapport d’expertise amiable, la cour de cassation précise son analyse
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Patrimoine / Construction

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Par l’arrêt rendu le 8 janvier 2026 (Cass, 3ème civ, 8 janvier 2026, n°23-22....
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par un arrêt du 7 janvier 2026, la Cour de cassation opère un revirement maje...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Fonction publique : de nouvelles règles facilitent la disponibilité
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  Le décret n° 2025-1169 du 5 décembre 2025 (Décret n° 2025-1169 du 5 décembre...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'obligation de délivrance du bailleur persiste pendant tout le bail
  Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Tant que le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance persiste, le...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La marque qui a trop plu : la déchéance de la marque City Stade pour dégénérescence
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  La protection conférée par le droit des marques repose sur un équilibre délic...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quel est le régime de la prescription applicable aux actions du preneur fondées sur le manquement du bailleur à son obligation de délivrance conforme dans le cadre d’un bail commercial ?
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La vétusté est un sujet qui cristallise les relations bailleur- preneur. Aux...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
  Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026
  Droit immobilier
  Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au sta...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mariage homosexuel en Europe : un mariage conclu dans un État membre doit-il être reconnu ailleurs ?
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile

  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Par un arrêt du 25 novembre 2025 (CJUE, affaire C‑713/23), la Cour de justice...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Gérant d’EURL : se payer soi-même sans décision écrite peut coûter très cher
  Publié le : 09/01/2026 09 janvier janv. 01 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Par un arrêt du 5 novembre 2025, la chambre commerciale de la Cour de cassati...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale des collectivités territoriales et de leurs groupements : La stricte appréciation du périmètre de la dénonciation calomnieuse
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Les faits dont a eu à connaître la chambre criminelle de la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bon de visite d’un bien immobilier et mandat de recherche : une clarification jurisprudentielle indispensable pour la pratique immobilière
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La décision rendue par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Reconnaissance d’un préjudice esthétique temporaire en cas de troubles de l’élocution
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel

  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Par une décision en date du 24 septembre 2025 (Civ. 1re, 24 sept. 2025, F-D,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Holding animatrice : un statut stratégique aux conséquences juridiques et fiscales majeures
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  La société holding occupe une place centrale dans l’organisation des groupes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite