Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup

Pourparlers, contrat, convention : qui dit flou, dit loup

Auteur : MOUNIELOU Etienne
Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
Source : www.eurojuris.fr
S’il n’est pas inexact de dire que « l’acceptation de l’offre vaut vente », il faut tout de même très sérieusement tempérer cette affirmation qui relève bien davantage de la formule que de la révélation impérieuse. Rien de surprenant à dire que tout est affaire de consentement. De consentement éclairé. Éclairé sur les éléments essentiels à la r... Lire la suite

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