Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Interdiction de la vente de cigarette électronique aux mineurs

Publié le : 01/07/2013 01 juillet juil. 07 2013
Source : www.eurojuris.fr
Le Parlement a voté jeudi 27 juin 2013 l'interdiction de la vente de cigarettes électroniques aux mineurs.Cigarette électronique: vers une interdiction dans les lieux publics?Dans le cadre du projet de loi sur la consommation, les députés viennent de voter un amendement PS interdisant la vente de la cigarette électronique aux moins de 18 ans.Alo... Lire la suite

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