Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Elections et vote

Elections et covid-19 : le taux d'abstention est-il de nature à remettre en cause les résultats du scrutin ?

Auteurs : NAUX Christian, VAUTIER Raphaëlle
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fondée sur le seul fort taux d’abstention du fait de la Covid 19 est vouée à l’échec. Alors même que la période de confinement en raison de l’épidémie sanitaire liée à la Covid 2019, hors situation de... Lire la suite

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