Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Esclavage moderne : l'infraction de traite d'êtres humains

Publié le : 19/02/2013 19 février févr. 02 2013
Source : www.eurojuris.fr
Aboli en 1848 en France, l'esclavage demeure aujourd'hui bien présent dans certains foyers de l'hexagone. L'infraction de traite des êtres humains gravée à l'article 225-4-1 du Code pénal est alors de prime importance.Une infraction civile encore retenue sporadiquementLe Comité contre l'Esclavagisme Moderne (site officiel) oeuvrait pour sa recon... Lire la suite

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