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La preuve des heures supplémentaires
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Par un arrêt du 27 janvier 2021 (Cass. soc. 27-1-2021 n° 17-31.046 FP-...
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Harcèlement moral et charge de la preuve
Publié le :
25/01/2021
25
janvier
janv.
01
2021
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 9 décembre 2020 (Cass. soc. 9-12-2020 n° 19-13.470 FS-PB), la...
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Confinement et télétravail pour les salariés : obligatoire ou facultatif ? Que risquent les entreprises ?
Publié le :
09/11/2020
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novembre
nov.
11
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif »...
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Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se tr...
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Publication de la loi sur le congé pour deuil d'un enfant
Publié le :
02/09/2020
02
septembre
sept.
09
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Les salariés ont le droit de bénéficier de jours de congés à l’occasion de ce...
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Quels aménagements en matière de congés payés et temps de repos du salarié avec le covid-19 ?
Publié le :
21/04/2020
21
avril
avr.
04
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français,...
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Arrêt Uber : que faut-il en retenir ? Faut-il vraiment enterrer les plateformes ?
Publié le :
12/03/2020
12
mars
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03
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassat...
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Reconduction régulière de contrats saisonniers et CDI
Publié le :
02/03/2020
02
mars
mars
03
2020
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, S...
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Droit de grève : rappel des obligations du salarié et de l’employeur
Publié le :
30/12/2019
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décembre
déc.
12
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constit...
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Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le :
30/10/2019
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octobre
oct.
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2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...
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Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
Publié le :
31/05/2019
31
mai
mai
05
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté B...
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Quelle date prendre en compte pour déterminer le point de départ du délai de prescription de l’action en reconnaissance du préjudice d’anxiété ?
Publié le :
11/04/2019
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avril
avr.
04
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'act...
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Quelles sont les conditions entourant le préavis de grève dans le secteur public ?
Publié le :
27/03/2019
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mars
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03
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le sec...
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Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?
Publié le :
06/02/2019
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février
févr.
02
2019
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président...
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Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Publié le :
04/10/2018
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octobre
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10
2018
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accor...
