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Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès

Contrat de génération: publication d'un décret pour faciliter son accès

Publié le : 09/03/2015 09 mars mars 03 2015
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 3 mars 2015 apporte diverses modifications aux dispositions relatives au contrat de génération.Le décret du 3 mars 2015 a pour objet de faciliter l'accès au contrat de génération.Il supprime d'abord, pour les entreprises de 50 à 300 salariés couvertes par un accord de branche, l'obligation de transmettre aux directions régionales de... Lire la suite
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