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La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?

La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?

Auteur : TEXIER Delphine
Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Source : www.eurojuris.fr
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi MACRON », a réformé la procédure prud’homale en favorisant la résolution amiable des conflits et en conférant des prérogatives plus importantes au « bureau de conciliation et d’orientation ».Ces mesures sont applicables aux instances... Lire la suite
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