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Révision des modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours

Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 2 septembre 2015 révise les modalités de calcul de la garantie financière des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.Le décret n° 2015-1111 du 2 septembre 2015 est relatif à la garantie financière et à la responsabilité civile professionnelle des agents de voyage et autres opérateurs de la vente... Lire la suite
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