L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
Auteur : MICHEL François-Xavier
Publié le :
30/03/2012
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03
2012
Source : www.eurojuris.frLa cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié commet alors une faute justifiant la rupture du contrat) ou ne l’être pas (licenciement pour inaptitude définitive au poste et impossibilité de reclassement par exemple).Licenciement pour insuffisance professionnelleCass Soc 16 février 2012 n°10-18162La cause personnelle du... Lire la suite
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Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...Source : www.eurojuris.fr
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Licenciement économique et convention de reclassement personnalisé
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
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Rupture du CDD : l'inaptitude, nouveau motif de fin de contrat
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Dismissal under French law
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