Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Blanchiment de capitaux: la France rappelée à l'ordre

Publié le : 16/06/2010 16 juin juin 06 2010
Source : www.eurojuris.fr
La Commission Européenne a adressé le 3 juin 2010 une lettre de mise en demeure à la France, pour qu’elle se soumette à la législation européenne sur le blanchiment de capitaux.La transposition en France de la 3ème directive de lutte contre le blanchimentLa Commission européenne a adressé à la France, le 3 juin 2010, une invitation formelle à se... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK