Création d'un Code de l'énergie

Historique

• Prévention et gestion des déchets
  Publié le : 10/08/2011 10 août août 08 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Décret du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la pré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Nouveaux délais de contestation en matière d'ICPE
  Publié le : 01/06/2011 01 juin juin 06 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Des nouveaux délais de contestation en matière, d'Installations Classées pour...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Code de l'énergie
  Publié le : 25/05/2011 25 mai mai 05 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un code de l'énergie a été créé afin de rassembler l'ensemble des disposition...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La semaine du développement durable du 1er au 7 avril: changeons nos comportements !
  Publié le : 14/03/2011 14 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La semaine du développement durable a lieu du 1er au 7 avril 2011, sur le thè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Modification de la procédure des plans de prévention des risques technologiques
  Publié le : 10/03/2011 10 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 24 février 2011 modifie la procédure d'élaboration des plans de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de décret relatif aux bilans démissions de gaz à effet de serre et aux plans climat-énergie territoriaux
  Publié le : 08/03/2011 08 mars mars 03 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le ministère vient de mettre en consultation publique le Projet de décret rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Suspension de l'obligation d'achat de l'énergie solaire
  Publié le : 10/02/2011 10 février févr. 02 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La décision rendue par le Juge des référés le 28 janvier 2011 est l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Actualité jurisprudentielle des éoliennes
  Publié le : 18/01/2011 18 janvier janv. 01 2011
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le juge, tant administratif que judiciaire, confronté à la problématique éoli...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'entrée en vigueur des dispositions du « Grenelle II » relatives aux PLU
  Publié le : 28/12/2010 28 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Les tergiversations du législateur en ce qui concerne l’entrée en vigueur des...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pouvoir du maire, dépollution des sols et installations classées
  Publié le : 14/12/2010 14 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le 14 septembre, le Ministre de l’Ecologie répondait à une question qui lui a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photovoltaïque : suspension de l'obligation d'achat
  Publié le : 06/12/2010 06 décembre déc. 12 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Premier ministre François Fillon a présidé ce jeudi 2 décembre 2010 une ré...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Grenelle II : quelles incidences pour les plans locaux d'urbanisme ?
  Publié le : 30/11/2010 30 novembre nov. 11 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  La loi engage un véritable « verdissement » des plans locaux d'urbanisme, acc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La régionalisation des organismes agréés de surveillance de la qualité de l'air
  Publié le : 27/10/2010 27 octobre oct. 10 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Un décret du 22 octobre 2010 précise que les organismes, qui se partagent act...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Assemblée vote contre la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les grandes agglomérations
  Publié le : 07/05/2010 07 mai mai 05 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  L'Assemblée Nationale a voté contre la possibilité d'expérimenter des péages...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mise en ligne du portail de l'information publique environnementale
  Publié le : 22/04/2010 22 avril avr. 04 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Créé sous l'impulsion du Grenelle de l'environnement, le portail de l'informa...
  Source : www.eurojuris.fr
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