Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Environnement et renaturalisation des sols

Environnement et urbanisme : le zéro artificialisation nette ralentit

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 06/09/2022 06 septembre sept. 09 2022
Source : www.eurojuris.fr
On le sait, dans la loi n°2021-1104 "climat résilience" du 22 août 2021, l'objectif a été énoncé d'une absence d'artificialisation nette des sols à 2031 et totalement proscrite en 2050. Cet ensemble est fixé à article L 101-2-1 du code de l'urbanisme dans l'une des expressions majeures de la nouvelle ambition d'urbanisme en France, selon les te... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK