Guide pratique: faire face à une expropriation
Auteurs : FIAT Sandrine, PONCIN Frédéric
Publié le :
29/10/2008
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10
2008
Source : www.eurojuris.frObjet d’inquiétude, parfois d’anxiété, pour les personnes qui en sont menacées, l’expropriation est aussi trop souvent, après coup, source de regrets et de frustrations. L’adversaire, collectivité locale et/ou autre administration, paraît tout puissant.Expropriation: comment y faire face? Quel rôle l'avocat peut jouer?Objet d’inquiétude, parfois... Lire la suite
Historique
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Pas d'indemnisation du préjudice moral en cas d'expropriation
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Guide pratique: faire face à une expropriation
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