Historique

• Le vaccin covid-19 et le milieu des entreprises : quelles sont les obligations ?
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectif...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Responsabilité de l’avocat : Quand il n’y a pas de chance perdue, il n’y a pas de préjudice indemnisable
  Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’avocat, comme tout professionnel, est responsable du bon accomplissement du...
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• Responsabilité civile professionnelle des notaires et point de départ « flottant » de la prescription
  Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La Cour de Cassation s’est prononcée à deux reprises sur le régime de prescri...
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• Covid-19 : quid de l'indemnisation des pertes d'exploitation par les assureurs, et notamment par AXA ?
  Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Créanciers, ne vous trompez pas de cible !
  Publié le : 24/08/2020 24 août août 08 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L’arrêt prononcé le 17 juin 2020 (n° 19-13153) par la Chambre commerciale de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La restructuration d'entreprise en sortie de crise
  Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pe...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...
  Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un associé d’une SCI a-t-il le pouvoir d’engager sa société pour reconnaître une dette et donner une garantie ?
  Publié le : 25/05/2020 25 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La cour de cassation dans un arrêt du 19 mars 2020 répond par l’affirmative,...
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• Comment mettre à jour le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUERP) suite à la pandémie du coronavirus ?
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le DUERP, qu’est-ce que c’est ? La prévention des risques professionnels au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et activités de construction : quelles mesures dans le Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus de l’OPPBTP ?
  Publié le : 24/04/2020 24 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le monde de la construction et du BTP a été particulièrement impacté par la s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 : fermeture et perte d'exploitation des commerçants et restaurateurs, quelle indemnisation par les assureurs ?
  Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  De nombreux commerçants, restaurateurs, cafetiers se trouvent dans une situat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Covid-19 et évaluation des risques : quelles sont les obligations de l'employeur ? L'exemple avec la condamnation d'Amazon
  Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  L'ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre a l'encontre de la société Am...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Aux termes d’un arrêt rendu le 27 novembre 2019 (n°18-10.551), la Chambre soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi d’urgence sanitaire : focus sur les mesures !
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le gouvernement français a établi un projet de loi d’urgence sanitaire pour f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Coronavirus et droit du travail : quels impacts sur l’entreprise ?
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  La propagation du coronavirus « covid-19 » est à l’origine d’une crise sanita...
  Source : www.eurojuris.fr
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