Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Entreprises de prévention et sécurité

Entreprises de prévention et sécurité

Auteur : BOULAN Guillaume
Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011
Source : www.eurojuris.fr
Un nouvel accord de branche sur la reprise du personnel lors du changement de prestataire a été signé le 28 janvier 2011. Ce texte se substituera à l’accord du 5 mars 2002.Un nouvel accord sur le transfert des salariés en cas de succession sur un chantierAttention, cet accord modifie sensiblement les conditions requises pour qu’un salarié soit «... Lire la suite

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