Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Responsabilité de l’employeur et obligation de sécurité

Auteur : SEDOS CONSEIL
Publié le : 08/01/2016 08 janvier janv. 01 2016
Source : www.eurojuris.fr
Dans un arrêt “Air France” du 25 novembre 2015, la chambre sociale de la Cour de Cassation redéfinit sa position relative à l’obligation de sécurité de résultat.Pour la Cour de Cassation, si un employeur justifie avoir pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et préserver la santé physique et mentale de ces salariés, sa respo... Lire la suite

Historique

<< < ... 4 5 6 7 8 9 10 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK