Avocats au Barreau des Deux-Sèvres

Bientôt la fin des excès de vitesse impunis des étrangers en France?

Publié le : 08/10/2008 08 octobre oct. 10 2008
Source : www.eurojuris.fr
Le ministre des Transports, Dominique Bussereau, souhaite faire plancher ses collègues sur la fin de l’immunité sur les routes européennes.La fin des immunités sur les routes européennesDans le cadre de la présidence européenne française, Dominique Bussereau compte aborder ce sujet sensible.En effet, les étrangers ne se soucient pas des radars a... Lire la suite

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