Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Collectivités
  3. Urbanisme
  4. Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  5. Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine
Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine

Expérimentation du certificat de projet en Aquitaine

Auteur : PLATEL Pauline
Publié le : 19/11/2014 19 novembre nov. 11 2014
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Source : www.eurojuris.fr
L'ordonnance n° 2014-356 du 20 mars 2014 a instauré à titre expérimental dans quatre régions le certificat de projet, dont l'Aquitaine.Ce certificat de projet peut être accordé en Aquitaine par le préfet du département pour :les projets d'implantation d'installations classées pour la protection de l'environnement, les projets d'installations, d'... Lire la suite
Partager sur
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK