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Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010

Concession de travaux publics: le décret du 26 avril 2010

Publié le : 03/06/2010 03 juin juin 06 2010
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics précise les règles définies dans l’ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics.Quelle est la procédure de passation des concessions de travaux publics? Le décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux concessions de travaux publics pr... Lire la suite
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