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L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat

L'urgence imputable au pouvoir adjudicateur permet de recourir au contrat de partenariat

Auteur : MARCHAND Frédéric
Publié le : 05/11/2010 05 novembre nov. 11 2010
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Un contrat de partenariat ne peut être conclu que lorsque le projet envisagé présente une particulière complexité ou revêt un caractère urgent. Cette dernière condition a donné lieu à un lourd contentieux clôturé par l’arrêt du CE du 23 juillet.Arrêt du Collège de Villemandeur et le recours à un contrat de partenariat Parce qu’il constitue un co... Lire la suite
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