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Marchés publics: étendue de l'information sur les critères de sélection des candidatures

Publié le : 04/03/2010 04 mars mars 03 2010
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
Dans un récent arrêt du 24 février 2010, le Conseil d'Etat précise les obligations du pouvoir adjudicateur en matière d'information appropriée des candidats dans un marché passé selon la procédure adaptée.Etendue de l'information donnée par le pouvoir adjudicateur aux candidatsIl précise l'étendue de l'information sur les critères d'attribution... Lire la suite
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