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Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics

Seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics

Publié le : 25/01/2012 25 janvier janv. 01 2012
Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Source : www.eurojuris.fr
La commission a réactualisé les seuils de passation fixés par les directives européennes sur les marchés publics.Réactualisation des seuils communautaires des procédures formalisées pour la passation des marchés publics Seuil des procédures formalisées pour la passation des marchés publics de travaux : Le seuil passe de 4.845.000 € HT à 5.000.0... Lire la suite
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