Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués

Autorité de la chose jugée et faits nouveaux invoqués

Auteur : BOSQUE Manuel
Publié le : 17/01/2014 17 janvier janv. 01 2014
Source : www.eurojuris.fr
A priori le mécanisme est simple : lorsque deux ou plusieurs parties sont en conflit elles peuvent porter leur litige devant un Tribunal.Quand un procès peut-il être considéré comme terminé ?Très schématiquement, on dira que les uns et les autres ont le droit de faire entendre leur cause :une première fois en première instance, jusqu'à ce qu'un... Lire la suite

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