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Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeLe Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est présidé par une personnalité... Lire la suite
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