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La fusion des professions d'avocat et d'avoué: point de vue d'un avocat

Auteur : PROVANSAL Alain
Publié le : 22/06/2009 22 juin juin 06 2009
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Le Conseil des Ministres du 3 juin 2009 a approuvé le projet de loi portant fusion des professions d'avocat et d'avoué qui reprend dans ses grandes lignes l'avant-projet présenté en avril 2009.La fusion des professions d'avocat et d'avoué approuvée par le Conseil des ministresLe 3 juin 2009 le Conseil des Ministres a adopté le projet de loi prés... Lire la suite
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