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Le projet de loi de prévention du terrorisme adopté en Conseil des ministres

Publié le : 12/04/2012 12 avril avr. 04 2012
Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Source : www.eurojuris.fr
Le projet de loi "renforçant la prévention et la répression du terrorisme", décidé après les événements de Toulouse et Montauban, a été adopté mercredi 11 avril en Conseil des ministres.Prévention et répression du terrorismeFaisant suite aux tueries de Toulouse et Montauban, le projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorism... Lire la suite
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