Avocats au Barreau des Deux-Sèvres
Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)

Nouveautés pour le « titre emploi simplifié agricole » (TESA)

Publié le : 21/03/2012 21 mars mars 03 2012
Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 15 mars 2012 étend le bénéfice du Tesa aux employeurs de salariés agricoles dont la rémunération brute est comprise entre une et trois fois le plafond de la Sécurité sociale, sous réserve qu'il soit utilisé sous sa forme électronique.Extension du Titre emploi simplifié agricole Le décret du 15 mars 2012 relatif au « titre emploi si... Lire la suite

Historique

<< < ... 2 3 4 5 6 7 8 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK