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Création d'une commission des téléphériques

Publié le : 28/08/2012 28 août août 08 2012
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Source : www.eurojuris.fr
Un décret du 22 août 2012 créé une commission des téléphériques placée auprès du ministre chargé des Transports.La commission des téléphériquesLa commission des téléphériques est associée à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique de l'Etat en matière de réglementation et de sécurité des transports par remontées mécaniques.Elle rend u... Lire la suite
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