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Délégation de service public et modification en cours de consultation

Délégation de service public et modification en cours de consultation

Publié le : 21/03/2014 21 mars mars 03 2014
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Source : www.eurojuris.fr
Quelles sont les conditions des adaptations de l'objet du contrat de délégation de service publique que peut apporter la personne responsable de la passation au cours de la consultation?Au cours de la consultation, la personne responsable de la passation du contrat de délégation de service public a la possibilité d'apporter des adaptations à l'o... Lire la suite
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