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Point sur les obligations déclaratives dans une succession

Publié le : 03/08/2007 03 août août 08 2007
Particuliers / Famille / Successions
Source : www.eurojuris.fr
Faut-il déclarer ou non les assurances-vie ? La réponse ministérielle en référence fait un point utile sur les obligations déclaratives des bénéficiaires d'assurances-vie après l'ouverture d'une succession.IntroductionLes obligations déclaratives pesant, d'une part, sur les bénéficiaires de sommes, rentes ou valeurs dues en exécution d'un contra... Lire la suite
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