Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels

Historique

• Avocats: lancement du premier centre de règlement des litiges professionnels
  Publié le : 16/07/2013 16 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Barreau de Paris vient de créer son Centre de règlement des litiges profes...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Rupture conventionnelle et clause de renonciation à tout recours
  Publié le : 04/07/2013 04 juillet juil. 07 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Une clause de renonciation à tout recours contenue dans une convention de rup...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Amnistiez, Amnistiez il en restera toujours quelque chose
  Publié le : 05/03/2013 05 mars mars 03 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Gouvernement s'est déclaré favorable à l'amnistie des délits commis par le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Espionnage du salarié en entreprise : les droits de l'employeur
  Publié le : 22/02/2013 22 février févr. 02 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Que ce soit à travers l’utilisation de caméras, d’écoutes téléphoniques ou le...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• De la contribution de l'aviation civile à la jurisprudence sociale!
  Publié le : 27/11/2012 27 novembre nov. 11 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Cet arrêt permet de faire un point sur la jurisprudence en matière de plan de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de l'absence d'entretien préalable au licenciement
  Publié le : 26/10/2012 26 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L’entretien préalable au licenciement est une phase obligatoire de la procédu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement d'un salarié pour faute lourde ou pour faute grave
  Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le licenciement fait partie intégrante de la vie de l’entreprise, il peut êtr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suicide et faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement des salariés protégés au titre d’un mandat extérieur à l’entreprise
  Publié le : 22/06/2012 22 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une questio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
  Publié le : 22/05/2012 22 mai mai 05 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La seule dénomination "Mes documents" donnée à un dossier ne lui confère pas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’Insuffisance professionnelle peut-elle être fautive ?
  Publié le : 30/03/2012 30 mars mars 03 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La cause personnelle du licenciement peut être disciplinaire (le salarié comm...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Nouveaux formulaires de demande d'homologation d'une rupture conventionnelle de CDI
  Publié le : 23/02/2012 23 février févr. 02 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un arrêté du 8 février 2012 vient de fixer deux nouveaux modèles de demande d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droit du travail et interdiction de sanctions pécuniaires contre le salarié
  Publié le : 30/12/2011 30 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le pouvoir disciplinaire de l'employeur lui permet de définir les règles néce...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vie privée et vie professionnelle
  Publié le : 07/12/2011 07 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des propos privés à caractère sexuel et des attitudes déplacées d’un supervis...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
  Publié le : 05/12/2011 05 décembre déc. 12 2011
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite