Du sort de l'obligation de reclassement en cas d'adhésion à une CRP
Auteur : CUARTERO Christophe
Publié le :
05/12/2011
05
décembre
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12
2011
Source : www.eurojuris.frDans un arrêt du 28 septembre 2011, la Cour de Cassation s’est prononcée sur le sort de l’obligation de reclassement dès lors qu’un salarié avait accepté une convention de reclassement personnalisé.Obligation de reclassement et acceptation d'une convention de reclassement personnalisé Dans un arrêt du 28 septembre 2011, la Chambre Sociale de la... Lire la suite
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Ordinateur mis à la disposition du salarié et fichier intitulé "mes documents": pas de caractère personnel
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Ruptures conventionnelles et licenciements économiques: faire preuve de discernement
Publié le : 01/09/2011 01 septembre sept. 09 2011Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa rupture conventionnelle en contexte de difficultés économiques n’est pas i...Source : www.eurojuris.fr
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